Dashcams : les règles par pays

Les dashcams sont de plus en plus utilisées sur les routes. Les chauffeurs de poids lourds aiment aussi les utiliser pour montrer leur quotidien. Leurs collègues au bureau ont ainsi une meilleure idée des différentes situations sur le terrain et TVM assurances peut parfois utiliser les images pour déterminer les responsabilités en cas d'accident ou de sinistre.

TVM Belgium reprend les règles en vigueur dans un certain nombre de pays. Découvrez ci-après nos conseils pour l'utilisation de dashcams. 

Utilisation de dashcams par pays

Certaines organisations de sécurité routière et les fabricants de dashcams publient des aperçus de pays où les dashcams sont autorisées. Ces aperçus sont parfois contradictoires et surtout destinés aux particuliers. TVM a demandé à des juristes locaux d'étudier les possibilités d'utilisation des dashcams.

Les règles par pays sont les suivantes :

Belgique : En Belgique, l’utilisation de dashcams est autorisée, mais encadrée par des règles strictes en matière de vie privée et de protection des données. Il n’existe pas de législation spécifique sur les dashcams, mais leur usage relève de la Loi sur la vie privée et, dans certains cas, de la Loi sur les caméras. Les enregistrements peuvent être utilisés comme preuve personnelle, par exemple en cas d’accident. Toutefois, la diffusion d’images sur lesquelles des personnes ou des plaques d’immatriculation sont reconnaissables n’est permise qu’avec leur consentement explicite. Les dashcams sont donc légales, à condition d’un usage responsable et dans le respect de la vie privée d’autrui.

Pays-Bas : Aux Pays-Bas, les dashcams sont également autorisées, sous réserve du respect de la législation sur la protection de la vie privée. Il est permis d’enregistrer des images pendant la conduite et de les utiliser comme élément de preuve en cas d’accident. La dashcam ne doit pas obstruer la vue du conducteur, ni provoquer de distraction. La publication d’images montrant des personnes ou des plaques d’immatriculation de manière identifiable n’est autorisée qu’avec leur consentement. Les enregistrements non nécessaires doivent être supprimés rapidement. L’usage d’une dashcam implique donc une gestion rigoureuse des données et un respect strict de la vie privée.

Luxembourg : Au Luxembourg, l’utilisation de dashcams pendant la conduite est interdite. Bien que vous puissiez avoir une dashcam dans votre véhicule, elle ne peut pas être active sur la voie publique. Cette interdiction est fondée sur la législation luxembourgeoise en matière de vie privée, qui n’autorise pas la captation de personnes dans les espaces publics sans leur consentement. L’objectif est de protéger au maximum la vie privée des citoyens.

Quiconque filme tout de même avec une dashcam au Luxembourg risque de lourdes amendes. La publication d’images dashcam, par exemple sur les réseaux sociaux, est également interdite, sauf si toutes les personnes reconnaissables sur les images ont donné leur consentement explicite. Les voyageurs sont donc invités à garder leur dashcam éteinte lorsqu’ils circulent au Luxembourg.

Allemagne : En Allemagne, l’utilisation d’une dashcam est en principe autorisée, bien que beaucoup de gens pensent encore le contraire. Cependant, elle ne peut être utilisée que pour enregistrer une situation concrète et ne doit pas rester allumée en permanence. En outre, les enregistrements ne peuvent être conservés que pour une courte durée et ne doivent pas porter atteinte à la protection de la vie privée. En cas d’accident, il est obligatoire de signaler que des images ont été prises. L’utilisation des images comme preuve dépend toujours du cas juridique spécifique. En principe, elles sont admissibles à condition que les règles de protection des données aient été respectées lors de l’enregistrement.

Autriche : En Autriche, il est depuis un certain temps permis d’utiliser une dashcam, mais sous des conditions strictes. Leur usage est rigoureusement encadré par la loi sur la protection de la vie privée (DSG) et le RGPD. Les dashcams ne peuvent être utilisées que pour enregistrer un incident concret, comme un accident. La capture en continu, la surveillance systématique de l’espace public ou l’enregistrement de trajets complets ne sont pas autorisés. La caméra ne peut filmer qu’une zone limitée autour du véhicule, avec une résolution faible et uniquement le temps nécessaire pour l’incident. Les images doivent en outre être protégées contre tout accès non autorisé et ne peuvent pas être partagées ou publiées sans consentement.

Quiconque filme ou diffuse des personnes ou des plaques d’immatriculation de façon identifiable est punissable par la loi. Toute personne se sentant filmée illégalement peut porter plainte auprès de l’autorité autrichienne de protection de la vie privée. Toute utilisation structurelle ou publication sur les réseaux sociaux est interdite.

Suisse : En Suisse, il est permis d’installer une dashcam dans son véhicule, à condition qu’elle ne gêne pas la vue du conducteur. La caméra doit donc être fixée de manière sûre et discrète, par exemple en bas du pare-brise. Il est interdit de manipuler l’appareil pendant la conduite, afin d’éviter toute distraction.
Toutefois, l’utilisation des dashcams n’est pas juridiquement évidente. L’autorité suisse de protection de la vie privée considère les dashcams comme une forme de vidéosurveillance privée de l’espace public, ce qui n’est permis que sous des conditions strictes. Il ne faut pas filmer de personnes ou de plaques d’immatriculation reconnaissables sans motif valable. Les caméras qui enregistrent en continu sont contraires au principe de proportionnalité de la législation suisse sur la vie privée. La publication d’images reconnaissables peut également entraîner des poursuites judiciaires. En résumé : l’utilisation d’une dashcam est permise, mais elle implique beaucoup de précautions et le respect de la vie privée d’autrui.

France : En France, l’utilisation des dashcams est autorisée, mais elle est soumise à des règles strictes en matière de vie privée et de protection des données. Il n’existe pas de loi spécifique régissant les dashcams, leur utilisation est évaluée au regard du RGPD et du code pénal français. Une dashcam peut enregistrer des images de la voie publique, mais dès que des personnes, plaques d’immatriculation ou autres éléments identifiables apparaissent, cela relève du traitement de données à caractère personnel. Même les particuliers sont donc soumis au RGPD. L’usage des dashcams sur la route est donc fortement déconseillé en France.

Portugal : Au Portugal, l’utilisation des dashcams dans les véhicules n’est pas autorisée. La loi portugaise interdit de filmer la voie publique ou les biens de tiers, car cela est considéré comme un traitement de données personnelles. Cela inclut la capture de visages ou de plaques d’immatriculation, ce qui va à l’encontre du droit au respect de la vie privée et à la liberté de mouvement.
La commission portugaise de protection des données (CNPD) précise que les dashcams ne sont pas autorisées dès lors qu’elles enregistrent des images permettant d’identifier directement ou indirectement une personne. Cette interdiction concerne aussi des images qui ne seraient pas diffusées. Filmer malgré l’interdiction expose à des sanctions et à la confiscation de l’appareil.

Royaume-Uni : Au Royaume-Uni, les dashcams sont totalement légales et sont souvent utilisées comme preuve en cas d’accident. Les vidéos sont recevables légalement à condition d’être horodatées, complètes et non modifiées. De plus, la dashcam ne doit pas gêner la vue du conducteur et doit être correctement installée, de préférence derrière le rétroviseur intérieur. Si vous enregistrez aussi à l’intérieur du véhicule, vous devez en informer les passagers, surtout dans le cas d’un usage professionnel (taxis, auto-écoles). Les images sont votre propriété, mais dans un usage commercial, un enregistrement auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO) peut être obligatoire. 

Conseils d'utilisation

Souhaitez-vous utiliser des dashcams ? Tenez alors compte des conseils suivants :

• Vérifiez toujours la réglementation locale via les instances officielles du pays concerné.
• Utilisez des dashcams qui ne filment que de courtes séquences, par exemple lors de freinage brusque ou de choc, et non l’ensemble du trajet.
• Veillez à ce que les vidéos soient stockées automatiquement sur un disque dur externe ou un serveur, sans aucune intervention du conducteur pendant la conduite.
• N’utilisez que des enregistrements originaux et non modifiés.
• Informez vos chauffeurs quant à l’usage et au fonctionnement de la dashcam, afin qu’ils puissent expliquer son utilisation lors du chargement/déchargement, ou sur terrains sensibles (par exemple, filmer n’est pas autorisé sur des sites militaires).
• Veillez à ne pas publier de séquences en ligne (réseaux sociaux, etc.). Partagez-les uniquement avec la police, TVM Belgium ou les parties impliquées dans un sinistre, afin de respecter la vie privée des personnes et plaques enregistrées.
   

Envie d'en savoir plus à ce sujet ?

Pour plus d’informations sur ce sujet, prenez contact avec Bruno Nijs, conseiller principal en prévention et gestion des risques, ou avec votre responsable commercial régional.