Caméras embarquées en Europe : que dit la législation ?

De plus en plus de chauffeurs (poids lourds) utilisent des caméras embarquées. Les images fournissent des informations précieuses sur les situations de circulation et peuvent aider à établir les responsabilités en cas d’accident.
Mais attention : la réglementation en matière de dashcams varie fortement d’un pays à l’autre.

Il n’existe pas encore de législation européenne harmonisée. C’est pourquoi nous avons fait appel à des experts juridiques locaux pour analyser ce qui est autorisé ou non, spécifiquement dans le cadre d’une utilisation professionnelle dans le transport routier.

Où les dashcams sont-elles autorisées ?

Dans des pays comme la Belgique, les Pays-Bas, la France, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni, l’utilisation des dashcams est généralement permise, à condition de respecter certaines règles. Le chauffeur ne peut pas être distrait, la caméra ne peut pas obstruer le champ de vision et la durée de conservation des images doit être limitée et justifiée. La législation sur la vie privée s’applique toujours. En cas d’incident, il faut informer les personnes concernées avant toute utilisation des images dans une procédure.

Où les dashcams sont-elles interdites (ou fortement restreintes) ?

En Allemagne, en Autriche, en Suisse, au Luxembourg et au Portugal, la législation est plus stricte, voire prohibitive. Dans certains cas, l’usage de dashcams est passible de lourdes amendes. Le problème principal : l’enregistrement en continu de l’espace public, souvent jugé contraire aux lois sur la protection de la vie privée. Seules les caméras qui enregistrent automatiquement en cas d’incident (freinage brusque, collision…) sont parfois tolérées.

Conseils pratiques pour les chauffeurs

• Vérifiez toujours la réglementation en vigueur auprès des autorités officielles du pays concerné.
• Optez pour des dashcams qui enregistrent uniquement des séquences courtes déclenchées automatiquement.
• Stockez les images sur un serveur externe, sans intervention manuelle du chauffeur.
• Respectez les délais de conservation : ne gardez pas les images plus longtemps que nécessaire.
• Ne publiez jamais d’images sur les réseaux sociaux. Transmettez-les uniquement aux autorités compétentes (police, justice, assureur).
• Prévenez systématiquement la partie adverse qu’il existe des images de l’incident.
• N’utilisez que les images originales, non modifiées.