Calcul définitif
La fixation de la prime des polices RC entreprise et Responsabilité transport se fait sur la base, respectivement, de la masse salariale (pour la RC entreprise) et du chiffre d'affaires de l'année écoulée (pour la Responsabilité transport). Nous devons donc, pour les deux produits, procéder à un calcul définitif à posteriori sur la base des données de l'année précédente.
Cela concerne les polices portant les codes de produit suivants :
- RC entreprise : code de produit OAP ou OAL
- Responsabilité transport : code de produit TPU ou TPL
Vous pouvez compléter ce document numériquement en le téléchargeant ci-dessous.