Protection légale

Chez TVM Belgium, nous trouvons important d'informer nos clients de manière transparente sur nos méthodes de travail et nos produits. C'est la raison pour laquelle nous fournissons une fiche d'informations et les conditions générales pour chaque assurance et veillons à ce que nos courtiers soient toujours bien informés, histoire que vous puissiez faire un choix conforme à votre situation.

1. Langues dans lesquelles TVM Belgium communique avec vous

Nous communiquons avec vous en français ou en néerlandais, selon votre préférence.
Tous nos contrats d'assurance et autres documents sont disponibles en français et en néerlandais.

2. Méthodes de communication

En tant que client, vous pouvez communiquer avec nous par écrit, par téléphone, par e-mail ou sur les réseaux sociaux. Vous trouverez toutes les données de contact sur notre page de contacts.

Votre courtier est votre premier interlocuteur. Vous pouvez consulter votre courtier pour :

  • souscrire une nouvelle assurance
  • des conseils sur les assurances
  • des questions sur les assurances souscrites auprès de nous

3. Licences et organes de surveillance

TVM verzekeringen N.V./S.A. est autorisée par la Nederlandsche Bank. Vous trouverez les données de contact et licences de TVM verzekeringen N.V./S.A. sur notre page de contacts.

TVM Belgium est une succursale de TVM verzekeringen N.V./S.A., autorisée par la Banque nationale de Belgique sous le numéro 2796.

L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) veille à ce que nous respections les règles de conduite imposées aux institutions financières proposant des produits en Belgique. Ces règles de conduite impliquent que nous devons traiter nos clients avec loyauté, équité et professionnalisme.

4. Procédure en cas de plainte

Vous avez une remarque ou une réclamation à propos de nos services ? Faites-le-nous savoir et aidez-nous ainsi à améliorer nos services. Contactez-nous par l'intermédiaire de votre courtier ou de notre service Customer Protection. Nous chercherons ensemble la solution optimale. Une plainte représente du reste toujours pour nous l'occasion de voir dans quelle mesure nous pouvons améliorer nos services.

Signalez une plainte

Ou envoyez votre plainte à :

TVM Belgium
À l'att. du service Customer Protection
Berchemstadionstraat 78
BE-2600 Berchem

Vous n'êtes pas satisfait(e) du traitement de votre plainte ? Vous pouvez alors vous adresser à l'Ombudsman des assurances. Vous pouvez aussi soumettre votre plainte au juge. La procédure de dépôt d'une plainte figure dans toutes les conditions générales.


Vous avez un conseil pour TVM ?

Vous avez une idée ou un conseil pour améliorer nos services ? Faites-le-nous savoir à customerprotection@tvm.be. Les compliments sont également les bienvenus à cette même adresse !

5. Politique en matière de conflits d'intérêts

TVM Belgium a rédigé une politique en matière de conflits d'intérêts afin de défendre les intérêts du client. Consultez notre politique en matière de conflits d'intérêts.

6. Politique de respect de la vie privée

En tant qu'assureur, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel. Consultez notre politique de respect de la vie privée pour plus d'informations sur l'approche de TVM en ce qui concerne votre vie privée et vos données à caractère personnel.

7. Groupes cibles de nos produits d'assurance

Lisez de plus amples informations sur les groupes cibles de nos produits d'assurance. Nous vérifions régulièrement que nos produits répondent toujours aux besoins de nos groupes cibles.

8. Critères de segmentation RC Auto et Protection juridique

Les critères de segmentation que nous appliquons pour les assurances Responsabilité civile Auto et Protection juridique que nous proposons aux consommateurs sont les suivants.

9. Législation en matière de sanctions

TVM doit se conformer à la législation en matière de sanctions. C'est la raison pour laquelle nous effectuons des contrôles lorsque vous souhaitez souscrire une assurance auprès de nous ou lorsque nous devons verser une indemnisation. Lisez-en plus sur la législation en matière de sanctions.

10. TVM brokerage

TVM brokerage est le courtier captif de TVM Belgium et fournit des couvertures aux clients de TVM dans le cadre de packages. TVM brokerage N.V./S.A. est un courtier en assurances indépendant et une filiale à 100 % de la coopérative néerlandaise TVM U.A. Découvrez ce que TVM brokerage peut faire pour vous.

11. Régime de protection des lanceurs d’alerte

TVM a mis en place un point de contact pour lanceurs d'alerte conformément à la loi du 28.11.2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national. Ce régime vaut non seulement pour les collaborateurs de TVM, mais aussi pour les personnes travaillant sous la surveillance d'entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs de TVM.

Les lanceurs d'alerte peuvent nous informer de violations dans les domaines suivants :

  • marchés publics
  • services, produits et marchés financiers et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
  • sécurité et conformité des produits
  • sécurité des transports
  • protection de l'environnement
  • radioprotection et sûreté nucléaire
  • sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale, santé et bien-être des animaux ;
  • santé publique
  • protection des consommateurs
  • protection de la vie privée et des données à caractère personnel, et sécurité des réseaux et des systèmes d’information
  • lutte contre la fraude fiscale
  • lutte contre la fraude sociale
  • règles relatives au fonctionnement du marché intérieur européen (concurrence et aides d'État)

 

Tout signalement de ces violations sera traité avec discrétion. Veuillez noter qu'en tant que lanceur d'alerte, vous ne bénéficierez de la protection de la loi que si, au moment du signalement, vous aviez des raisons suffisantes de penser que votre signalement était justifié. Notre point de contact est : klokkenluidersmeldpunt@tvm.nl.