TVM brokerage : protection légale

TVM Belgium accorde également une grande importance à la transparence des activités de TVM brokerage. Nous vous communiquons ainsi les conditions générales des assurances proposées par TVM brokerage, en tant que courtier captif, ainsi que d'autres informations utiles, conformément à la loi belge sur les assurances.

1. Licence

TVM brokerage N.V./S.A. est inscrite au registre des intermédiaires en assurances en tant que courtier en assurances. Ce registre est tenu à jour par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (la FSMA), à 1000 Bruxelles, Rue du Congrès 12-14, sous le numéro 2963.

Découvrez nos données d'inscription et notre inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

2. Langues dans lesquelles TVM brokerage communique avec vous

Nous communiquons avec vous en français ou en néerlandais, selon votre préférence. Vous pouvez modifier votre préférence à tout moment.

3. Méthodes de communication

En tant que client, vous pouvez communiquer avec nous par courrier, e-mail, téléphone, fax ou rendez-vous. En indiquant votre adresse e-mail comme moyen de communication, vous acceptez que TVM brokerage puisse fournir tous les courriers, informations et documents par la voie électronique ou les mettre à disposition sur son site internet.

TVM brokerage N.V./S.A.
Berchemstadionstraat 78
BE-2600 Berchem
+32 (0)3 285 92 10
brokerage@tvm.be

4. Conditions générales des produits d'assurance proposés par TVM brokerage N.V./S.A.

Cliquez sur le nom d'une compagnie pour accéder à son site web et consulter et télécharger les conditions générales des contrats que nous proposons.

 

5. Conflit d'intérêts

Le principe de base des règles de conduite de l'IDD (pour Insurance Distribution Directive) est que nous devons agir de manière loyale, honnête et professionnelle vis-à-vis des intérêts de nos clients dans chaque activité de distribution d'assurances. Certaines circonstances peuvent toutefois empêcher ou compliquer l'application de ce principe. La législation nous impose dans ce cadre toute une série d'obligations. TVM brokerage N.V./S.A. a élaboré dans ce cadre une politique en matière de conflits d'intérêts afin de protéger les intérêts du client.

Consultez la politique en matière de conflits d'intérêts .

6. Commissions

Pour nos services d'intermédiation en assurances, nous percevons une commission de base de l'entreprise d'assurance. Cette commission de base fait partie de la prime d'assurance que vous payez pour la(les) police(s) conclue(s) par vos soins. Nous pouvons par ailleurs percevoir d'autres commissions permettant la prestation du service d'intermédiation en assurances.

Nous ne percevons que des commissions qui ne sont pas contraires au principe selon lequel nous devons agir de manière loyale, honnête et professionnelle pour les intérêts de nos clients. Nous pouvons, à votre demande, vous communiquer les particularités de notre politique de commissions, plus particulièrement en ce qui concerne les commissions s'appliquant à votre contrat.

 

7. Plaintes

 

Nous mettons tout en œuvre pour défendre au mieux vos intérêts. En cas d'impossibilité de remédier conjointement à une plainte relative à la prestation de nos services, nous vous invitons cordialement à prendre contact avec notre service customer protection.

TVM brokerage customer protection
Berchemstadionstraat 78
BE-2600 Berchem
customerprotection@tvm.be

Vous n'êtes pas satisfait(e) du traitement de votre plainte ?
Vous pouvez alors vous adresser à l'Ombudsman des assurances :

Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles.
+32 (0)2 547 58 71
info@ombudsman.as
www.ombudsman.as