Comment résilier correctement un contrat ?

En tant que courtier, vous ne devez pas obligatoirement envoyer une résiliation d'un client par recommandé à TVM. Comme nous avons adhéré à la convention « Lettres de renon et/ou de coassurance », vous pouvez aussi nous envoyer une résiliation de contrat par e-mail.
 

Plusieurs règles

Si vous résiliez un contrat par e-mail, plusieurs règles strictes devront être respectées. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas accepter le renon.

• Le contrat à résilier ne peut pas porter sur une prime annuelle totale supérieure à 200.000 € (prime commerciale, tous frais, taxes et cotisations compris) ;
• La seule adresse e-mail pour une résiliation est opzeg.renon@tvm.be ;
• Le mail doit être envoyé à temps. Il doit parvenir avant l'expiration de la date de validité du renon ;
• Un mail ne peut porter que sur un seul contrat ;
• Le numéro de police doit être indiqué dans l'objet du mail. Pour TVM, il s'agit du type de police et du numéro (par exemple VBP-00001) ;
• La lettre de renon doit être jointe au mail sous forme de scan et l'original doit être conservé chez vous.
   

Conditions supplémentaires

TVM Belgium fixe également plusieurs conditions supplémentaires. Vous trouverez ici quelques situations où le renon ne pourra pas être accepté :

• La compagnie d'assurance auprès de laquelle le nouveau contrat est souscrit n'est pas indiquée dans la lettre de renon ou n'a pas adhéré à la convention ;
• Le renon a été envoyé à une autre adresse e-mail auprès de TVM Belgium ;
• Le renon a été envoyé par fax ;

Si le preneur d'assurance est une personne morale, le nom et la qualité du signataire doivent être indiqués et le signataire doit être compétent pour signer.
 

De plus amples informations?

Pour de plus amples informations, nous vous conseillons de consulter la Convention et les Directives pour les Intermédiaires d'assurances. En cas de contestation sur l'application de la Convention, le dossier pourra être soumis à la Commission d'application d'Assuralia. En tant que courtier, vous devez vous adresser à l'entreprise d'assurance où le nouveau contrat est souscrit.