E-invoicing via Peppol

Vous ne devez rien faire pour le moment. Les primes d'assurance sont en effet exonérées de TVA. Nos quittances et avis d'échéance ne sont donc pas des factures et ne sont dès lors pas soumises aux règles de la facturation électronique. 

Vous êtes une entreprise assujettie à la TVA ? Dans le cadre du règlement d'un sinistre, vous recevrez alors les factures, pour les frais de réparation, les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, etc., via Peppol. Lisez chaque fois bien les détails de la facture pour savoir si TVM prend la facture totalement ou partiellement en charge.  

À partir du 1er janvier 2026, nous ne pourrons plus envoyer de factures que via Peppol. Cela garantira un traitement sûr, uniforme et automatique de nos factures dans votre comptabilité. 

Pour continuer à recevoir nos factures, vous aurez besoin d'un compte Peppol actif. 
Nous vous conseillons pour cela de contacter votre comptable ou expert comptable sans trop tarder. Il pourra vérifier si votre logiciel de comptabilité est déjà lié à Peppol ou si une activation est encore nécessaire. 

Tous les réparateurs facturent pour un assuré et envoient une copie de la facture à TVM. Le processus de facturation dépendra du statut TVA de l'assuré : 

L'assuré n'est pas assujetti à la TVA ? 
Dans ce cas, rien ne change : vous ne devrez pas envoyer de facture électronique via Peppol. La procédure actuelle reste d'application.  

L'assuré est bien assujetti à la TVA ? 

Dans ce cas, 2 étapes :  

1. Vous remettrez la facture électronique via Peppol à notre assuré. Sur la facture Peppol, indiquez :  
   « TVM recevra un double de cette facture. TVM paiera le montant principal si vous êtes assuré(e) pour cela, mais pas la franchise ni la TVA récupérable. La franchise et/ou la TVA récupérable doivent nous être versées directement. »  
    
2. Vous transmettrez aussi un double par e-mail à TVM, avec un détail de la prestation. L'adresse dans ce cas est schade@tvm.be. Sur cette copie, indiquez :  
   « Cette facture est simplement un double qui vous est destiné en tant que compagnie d'assurance. » 

À partir du 1er janvier 2026, les factures devront obligatoirement être envoyées à TVM ou l'assuré via Peppol. Vous devrez aussi envoyer une copie de la facture à schade@tvm.be (pour TVM Belgium) ou letselschaderegeling@tvm.be (pour TVM letselschaderegeling België). Les factures envoyées uniquement par e-mail ou via d'autres canaux ne seront plus traitées à partir de cette date. 

La procédure dans ce cas dépendra du type de dossier et de la partie à qui est adressée la facture. Nous indiquerons toujours l'entité TVM (TVM Belgium ou TVM letselschaderegeling - règlement des dommages corporels Belgique) à qui la facture doit être adressée. 

Il s'agit de dossiers avec facturation à TVM ? 

• Envoyez alors la facture électronique via Peppol à TVM. Sur la facture Peppol, indiquez : 
  « Vous allez recevoir un double de cette facture avec le détail des prestations par e-mail. »
• Vous transmettrez aussi un double par e-mail à TVM, avec un détail de la prestation. Sur cette copie, indiquez :  
  « Vous avez déjà reçu le décompte via Peppol. Cette facture n'est qu'un double avec ajout du détail des prestations. » 

Il s'agit d'une facture pour un assuré ?  

• L'assuré n'est pas assujetti à la TVA ? Dans ce cas, rien ne change : vous ne devrez pas envoyer de facture électronique via Peppol. La procédure actuelle reste d'application.  

• L'assuré est bien assujetti à la TVA ? 

1. Envoyez alors la facture électronique à notre assuré via Peppol. Sur la facture Peppol, indiquez :  
   « TVM recevra un double de cette facture. TVM paiera l'intégralité de la facture et vous réclamera ensuite la TVA. »
2. Vous transmettrez aussi un double par e-mail à TVM, avec un détail de la prestation. Sur cette copie, indiquez :  
   « Cette facture est simplement un double qui vous est destiné en tant que compagnie d'assurance. » 

À partir du 1er janvier 2026, les factures électroniques devront obligatoirement être envoyées à TVM via Peppol. Vous devrez aussi envoyer une copie de la facture à schade@tvm.be (pour TVM Belgium) ou letselschaderegeling@tvm.be (pour TVM letselschaderegeling België). Nous indiquerons toujours l'entité TVM à qui la facture doit être adressée. Les factures envoyées uniquement par  
e-mail ou via d'autres canaux ne seront plus traitées à partir de cette date. 

Dans ce cas, 2 étapes à suivre :  

1. Vous envoyez la facture électronique via Peppol à TVM. Sur la facture Peppol, indiquez : 
   « Vous allez recevoir un double de cette facture avec le détail des prestations par e-mail. »
2. Vous transmettrez aussi un double par e-mail à TVM, avec un détail de la prestation. Sur cette copie, indiquez :  
   « Vous avez déjà reçu le décompte via Peppol. Cette facture n'est qu'un double avec ajout du détail des prestations. » 

À partir du 1er janvier 2026, les factures devront obligatoirement être envoyées à TVM ou l'assuré via Peppol. Vous devrez aussi envoyer une copie de la facture à schade@tvm.be (pour TVM Belgium) ou letselschaderegeling@tvm.be (pour TVM letselschaderegeling België). Les factures envoyées uniquement par e-mail ou via d'autres canaux ne seront plus traitées à partir de cette date. 

La procédure dans ce cas dépendra du type de dossier et de la partie à qui est adressée la facture. Nous indiquerons toujours à qui ou à quelle entité TVM (TVM Belgium ou TVM letselschaderegeling België - règlement des dommages corporels) la facture doit être adressée. 

Il s'agit de dossiers avec facturation à TVM ? 

• Envoyez alors la facture électronique via Peppol à TVM. Sur la facture Peppol, indiquez : 
  « Vous allez recevoir un double de cette facture avec le détail des prestations par e-mail. »
• Vous transmettrez aussi un double par e-mail à TVM, avec un détail de la prestation. Sur cette copie, indiquez :  
  « Vous avez déjà reçu le décompte via Peppol. Cette facture n'est qu'un double avec ajout du détail des prestations. » 

Il s'agit d'une facture pour un assuré ?  

• L'assuré n'est pas assujetti à la TVA ? Dans ce cas, rien ne change : vous ne devrez pas envoyer de facture électronique via Peppol. La procédure actuelle reste d'application.  

• L'assuré est bien assujetti à la TVA ? 

1. Envoyez alors la facture électronique à notre assuré via Peppol. Sur la facture Peppol, indiquez :  
   « TVM recevra un double de cette facture. TVM paiera le principal, mais pas la TVA récupérable. Le montant de la TVA récupérable doit nous être versé directement. »
2. Vous transmettrez aussi un double par e-mail à TVM, avec un détail de la prestation. Sur cette copie, indiquez :  
   « Cette facture est simplement un double qui vous est destiné en tant que compagnie d'assurance. » 

Tous les dépanneurs facturent pour un assuré et envoient la facture à TVM. Le processus de facturation dépendra du statut TVA de l'assuré : 

L'assuré n'est pas assujetti à la TVA ? 
Dans ce cas, rien ne change : vous ne devrez pas envoyer de facture électronique via Peppol. La procédure actuelle reste d'application.  

L'assuré est bien assujetti à la TVA ?  

• Envoyez alors la facture électronique à notre assuré via Peppol. Sur la facture Peppol, indiquez :  

« TVM recevra un double de cette facture et la paiera intégralement. Tout ce qui n'est pas couvert par les conditions du contrat d'assurance sera réclamé par TVM via une facture distincte. » 

• Vous transmettrez aussi un double par e-mail à TVM, avec un détail de la prestation. L'adresse dans ce cas est schade@tvm.be. Sur cette copie, indiquez :  

« Cette facture est simplement un double qui vous est destiné en tant que compagnie d'assurance. » 

À partir du 1er janvier 2026, nous n'accepterons plus que les factures électroniques envoyées via le réseau Peppol. Vérifiez toujours via Peppol l'entité TVM à qui vous devez adresser votre facture. Les factures envoyées par e-mail ou via d'autres canaux ne seront plus traitées à partir de cette date. 

Que devez-vous faire ? 

Vérifiez si votre système de comptabilité ou de facturation supporte Peppol. Ce n'est pas encore le cas ? Contactez alors votre fournisseur de logiciel ou votre comptable pour votre inscription. 

La facturation électronique, également appelée e-facturation, consiste à numériser les factures envoyées et reçues par une entreprise.

Peppol est un réseau international pour un échange sûr et standardisé de documents commerciaux électroniques, comme les factures électroniques. 

Un ID Peppol est un code unique qui permet de reconnaître une organisation dans le réseau Peppol. Pour trouver votre ID Peppol, rendez-vous sur https://directory.peppol.eu et cherchez le nom de votre entreprise, votre numéro de TVA ou votre numéro d'entreprise. Vous trouverez votre IP Peppol dans les résultats de la recherche. 

Beaucoup de logiciels de comptabilité supportent déjà Peppol. Votre comptable ou le fournisseur de votre logiciel pourra le vérifier pour vous. 

En tant qu'entreprise assujettie à la TVA, vous devrez, à partir du 1er janvier 2026, être en mesure de recevoir et traiter des factures électroniques via Peppol.  

Si vous ne pouvez pas recevoir de factures électroniques, cela pourra conduire à des sanctions comme la perte du droit à la déduction de la TVA pour les factures concernées, ainsi que le risque que la facture ne soit pas déductible en tant que dépense. Dans ce cas, nous ne pourrons plus envoyer nos factures de manière légale, ce qui nous empêche de poursuivre nos services.   

Si vous ne nous fournissez pas de factures électroniques, nous contesterons la facture. 

Vous trouverez de plus amples informations sur cette nouvelle réglementation et l'application Peppol sur efacture.belgium.be.