Règlement pour les coûts et frais

Découvrez le récapitulatif des pourcentages de coûts et frais appliqués.

Mercredi 17 octobre 2018

Le 11 mai 2017, l'Arrêté royal du 2 mai 2017 portant sur l'approbation du règlement « coûts et frais » a été publié au Moniteur belge. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

Les informations concernant les coûts et frais des assurances doivent être fournies au client avant la souscription du contrat d'assurance et à chaque échéance. TVM Belgium reprend ces informations dans ses offres (via un tableau des coûts et un avertissement légal), et sur ses avis d'échéance (les informations légalement obligatoires et un avertissement légal). Chaque année, après l'assemblée générale en mai, les pourcentages seront publiés et adaptés dans nos systèmes pour mention sur la quittance.

C'est le nouveau récapitulatif des pourcentages de coûts et frais appliqués pour les garanties souscrites par TVM Belgium elle-même, ainsi que pour les garanties pour lesquelles nous collaborons avec d'autres assureurs.

Compagnie Garanties Acquisition Administration
TVM Belgium RC auto 32,19% 0,00%
TVM Belgium Autres garanties 15,70% 6,39%
Allianz Accidents du travail et patron 11,7% 7,1%
Arag Protection juridique 29,30% 10,36%
Axa Accidents du travail et patron 13,39% 11,68%
Das Protection juridique 29,80% 8,60%
Euromex Protection juridique 28,83% 3,06%

 

 

 

 

 

 

  

Voici les principes du règlement pour les garanties souscrites par TVM Belgium :

  • Le règlement prévoit un système spécifique pour les informations à fournir aux clients concernant les coûts et frais liés à l'assurance responsabilité obligatoire pour les véhicules à moteur (RC auto).
  • Pour les autres garanties, nous appliquons le système général, en établissant une distinction entre les coûts d'acquisition et d'administration compris dans la prime commerciale, hors taxes et cotisations. Ce calcul s'effectue à l'aide du compte de résultats détaillé du dernier exercice, tel qu'approuvé par l'assemblée générale.
  • Les informations communiquées au client doivent s'accompagner d'un avertissement mentionnant entre autres que pour comparer différents produits d'assurance, d'autres éléments doivent être pris en compte que les coûts et frais.

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