Dashcams : les règles par pays

TVM a demandé à des juristes locaux d'étudier les possibilités d'utilisation des dashcams.

Jeudi 26 avril 2018

Les dashcams sont de plus en plus utilisées sur les routes. Les chauffeurs de poids lourds aiment aussi les utiliser pour montrer leur quotidien. Leurs collègues au bureau ont ainsi une meilleure idée des différentes situations sur le terrain et TVM assurances peut parfois utiliser les images pour déterminer les responsabilités en cas d'accident ou de sinistre.

TVM Belgium reprend les règles en vigueur dans un certain nombre de pays. Découvrez ci-après nos conseils pour l'utilisation de dashcams.

Utilisation de dashcams par pays

Certaines organisations de sécurité routière et les fabricants de dashcams publient des aperçus de pays où les dashcams sont autorisées. Ces aperçus sont parfois contradictoires et surtout destinés aux particuliers. TVM a demandé à des juristes locaux d'étudier les possibilités d'utilisation des dashcams.

Les règles par pays sont les suivantes :

Belgique : L'utilisation de dashcams est autorisée. Les images peuvent être communiquées à la police, à la justice et aux compagnies d'assurance, mais pas publiées publiquement.

Pays-Bas : L'utilisation de dashcams est autorisée. Les images peuvent être communiquées à la police, à la justice et aux compagnies d'assurance, mais pas publiées publiquement. C'est le juge qui décide si les images sont ou non autorisées comme preuves.

Luxembourg : L'utilisation de dashcams est interdite. Les règles devraient être modifiées après le 25 mai 2018 (entrée en vigueur de la nouvelle directive européenne sur le respect de la vie privée, RGPD). L'utilisation de dashcams pourrait alors être autorisée sous certaines conditions.

Allemagne : Il est explicitement interdit d'utiliser des dashcams filmant en continu, sous peine d'amendes pouvant aller jusqu'à 300.000 €. Il est par contre autorisé d'utiliser des dashcams qui n'enregistrent que des fragments (jusqu'à 60 sec.), avec activation et désactivation automatique de la caméra, par ex. en cas de freinage brutal. Aucun jugement n'a toutefois encore confirmé cet état de fait. Les images peuvent être utilisées uniquement comme preuves pour la police et la justice, mais pas publiées publiquement.

France : Il n'existe pas de législation et réglementation spécifiques sur les dashcams, mais bien des règles très strictes sur la prise d'images dans l'espace public. Il est par conséquent vivement déconseillé de rouler avec une dashcam en France.

Royaume-Uni (R-U) : L'utilisation de dashcams est autorisée sous réserve des conditions suivantes :
-les temps de conservation doivent être définis à l'avance ;
-la cabine ne peut pas être filmée ;
-la dashcam ne peut pas obstruer la vue ;
-seuls des fragments de courte durée peuvent être sauvegardés ;
-les images peuvent être communiquées à la police, à la justice et aux compagnies d'assurance, mais pas publiées publiquement.

Conseils d'utilisation

Votre client/ société de transport va utiliser des dashcams ? Donnez-lui alors les conseils suivants :

Utilisez des dashcams qui enregistrent uniquement de courts fragments et qui ne filment pas durant tout le trajet.

Veillez à ce que les fragments soient enregistrés automatiquement sur un disque dur ou un serveur externe, sans que le chauffeur ne doive faire quoi que ce soit pour cela (en conduisant).

Informez le(s) chauffeur(s) sur l'utilisation et le fonctionnement de la dashcam pour qu'il(s) puisse(nt) expliquer le fonctionnement au moment du chargement et déchargement. Filmer sur des terrains militaires est par exemple interdit.

Évitez que des fragments ne soient publiés en ligne (par ex. sur les réseaux sociaux). Ne partagez les images qu'avec des parties comme la police, TVM Belgium et d'autres acteurs impliqués dans un sinistre. Cela permettra de respecter le caractère privé des éventuelles personnes et plaques d'immatriculation filmées.

Envie d'en savoir plus à ce sujet ?

Prenez contact avec Bruno Nijs, conseiller senior en prévention et gestion des risques, ou avec votre responsable commercial.

+32 (0)475 80 40 31

b.nijs@tvm.be

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